Le gouvernement a pris d\u2019importante d\u00e9cision au cour du conseil des ministres de ce 2 octobre 2024 notamment un avant-projet de loi portant r\u00e9vision de la Constitution, un d\u00e9cret portant composition, organisation et fonctionnement du comit\u00e9 de sant\u00e9 et un avant-projet de loi portant interdiction totale des emballages et sachets plastiques au Burkina Faso.<\/p>\n
Ce RDV minist\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9 par le \u00a0Pr\u00e9sident du Faso, le Capitaine Ibrahim Traor\u00e9. Selon le ministre d\u2019Etat, Porte-parole du Gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, plusieurs dossiers ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s et des d\u00e9cisions importantes prises pour la bonne marche de la Nation.<\/p>\n
Au titre de la Pr\u00e9sidence du Faso, le Conseil des ministres a adopt\u00e9 un avant-projet de loi portant r\u00e9vision de la Constitution. Selon le ministre de la Justice et des Droits humains, charg\u00e9 des Relations avec les Institutions, Edasso Rodrigue BAYALA, il s\u2019agit de l\u2019avant-projet de loi pr\u00e9c\u00e9demment transmis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislature de Transition (ALT) et qui devait \u00eatre examin\u00e9 le 2 septembre dernier. Un r\u00e9am\u00e9nagement majeur a justifi\u00e9 le retrait dudit avant-projet ramen\u00e9 devant le Conseil des ministres pour examen.<\/p>\n
\u00ab Le r\u00e9am\u00e9nagement de fond qui a n\u00e9cessit\u00e9 que ce projet de loi soit retir\u00e9 et repass\u00e9 par le Conseil des ministres concerne l\u2019article 36 de la Constitution qui est consacr\u00e9 au Pr\u00e9sident du Faso \u00bb, a indiqu\u00e9 le ministre Edasso Rodrigue BAYALA.<\/p>\n
Suivant l\u2019article 36 du titre III de notre Constitution, le Pr\u00e9sident du Faso est consacr\u00e9 comme une institution. A ce titre, dans l\u2019exercice des pr\u00e9rogatives et des missions qui lui sont d\u00e9volues, le Pr\u00e9sident du Faso est accompagn\u00e9 par une administration. Mais cette administration \u00ab n\u2019est pas une administration sp\u00e9cifique reconnue de sorte \u00e0 permettre \u00e0 ce que la loi puisse la r\u00e9gir et lui consacrer une certaine stabilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 son efficacit\u00e9 pour accompagner le Pr\u00e9sident du Faso dans l\u2019accomplissement de ses hautes missions \u00bb, a expliqu\u00e9 le ministre. D\u2019o\u00f9 l\u2019innovation consistant \u00e0 doter la Pr\u00e9sidence du Faso d\u2019une administration sp\u00e9cifique reconnue pour accompagner le Chef de l\u2019Etat dans ses missions.<\/p>\n
Pour le compte du minist\u00e8re de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant composition, organisation et fonctionnement du comit\u00e9 de sant\u00e9 mis en place par la loi du 16 novembre 2006 portant r\u00e9gime de pr\u00e9vention et de r\u00e9paration des risques professionnels applicables aux agents de la Fonction publique, aux militaires et aux magistrats.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent d\u00e9cret permettra d\u00e9sormais au comit\u00e9 de statuer sereinement sur les cas qui ne sont pas r\u00e9pertori\u00e9s sur le tableau des maladies professionnelles, selon le ministre en charge de la Fonction publique, Bassolma BAZIE. Avec ce d\u00e9cret, la composition du comit\u00e9 passe de 14 membres \u00e0 7 et le d\u00e9lai pour enclencher le processus et statuer sur un dossier passe d\u2019un mois \u00e0 deux semaines. Ce qui permettra un traitement plus diligent des dossiers soumis au comit\u00e9 de sant\u00e9.<\/p>\n
Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Environnement, de l\u2019Eau et de l\u2019Assainissement, le Conseil a adopt\u00e9 un avant-projet de loi portant interdiction totale des emballages et sachets plastiques au Burkina Faso. Selon le ministre en charge de l\u2019Environnement, Roger BARO, cet avant-projet de loi est une r\u00e9vision de la loi du 20 mai 2014 portant interdiction de la production, de la commercialisation et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biod\u00e9gradables au Burkina Faso.<\/p>\n
Cet avant-projet de loi accorde des d\u00e9rogations aux produits industriels directement conditionn\u00e9s dans du plastique. Un d\u00e9lai de six mois sera accord\u00e9 \u00e0 tous les acteurs pour se conformer \u00e0 la nouvelle loi, selon le ministre BARO.<\/p>\n
Direction de la Communication de la Pr\u00e9sidence du Faso<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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